Mandat
Obligation de mise hors service d’immobilisations (norme SP-3280) pour la municipalité de Sainte-Louise
Années de réalisation du projet : 2025
Méthodologie
- Visiter les immobilisations
- Rencontrer les responsables et professionnels de chaque immobilisation figurant dans la liste ;
- Collecter et analyser les documents techniques en lien avec chaque immobilisation figurant dans la liste, tel que et sans s’y limiter : les plans disponibles, photos et rapports disponibles, incluant les informations verbales reçues lors des visites
- Obtenir la liste des travaux récents réalisés et ou les rapports d’inspection antérieur, les plans TQC ou finaux;
- Analyser l’historique des immobilisations figurant sur la liste ;
- Inspecter les fonctionnalités visibles de chaque site ;
- Collecter et analyser toutes les autres données disponibles pertinentes;
- Étudier et analyser la règlementation applicable
- Préparer une fiche synthèse des actifs immobiliers permettant de dresser un portrait de leur état ainsi que la valeur de remplacement de chacun des bâtiments
- Identifier les substances règlementées et estimer les coûts des travaux requis en vue de l’OMHS
- Estimer la durée de vie utile des actifs
- Fournir les informations requises aux spécialistes en finance, qui pourront définir un taux d’inflation projeté et estimer les coûts de mise hors service à l’année planifiée
Livrables
- Rapport d’obligation de mise hors service d’immobilisations (OMHS) incluant l’estimation des coûts liés au OMHS
- Fiches synthèses d’inspection des bâtiments
- Chiffrier Excel pour l’estimation de la valeur de remplacement des actifs et le calcul de leur durée de vie écoulée et résiduelle